Amendement n° II-419
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de retirer 2 M€ à l’action « Autres actions » qui prévoit une enveloppe de crédits dédiés à des actions d’aide à l’installation en faveur de migrants pour renforcer l’action n°2 du programme 112 ayant pour objet le développement solidaire et équilibré des territoires et plus particulièrement les contrats de ruralité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).