Amendement n° II-400

Dans le cadre de la loi sur la confiance dans la vie politique, la réserve parlementaire a été supprimée, conduisant à priver les associations et les petites communes de 130 millions d’€. Cet amendement vise à augmenter les crédits de paiement du programme Jeunesse et vie associative à due hauteur du montant de réserve parlementaire allouée précédemment en moyenne à des associations sportives par les députés. Ce montant était de 12 millions d’€.

Cet amendement :

• flèche 12 000 000€ de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire» (au sein de la mission « Jeunesse et vie associative»);
• et réduit de 12 000 000 € les crédits de paiement de l’action « Développement du sport de haut niveau» (au sein de la mission « Sport») au titre du gage.