Amendement n° II-398

Dans le cadre de la loi sur la confiance dans la vie politique, la réserve parlementaire a été supprimée, conduisant à priver les associations et les petites communes de 130 millions d’€. Cet amendement vise à augmenter les crédits de paiement du programme sport à due hauteur du montant de réserve parlementaire allouée précédemment en moyenne à des associations sportives par les députés.

Cet amendement :

• flèche 5 000 000€ de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » (au sein de la mission « Sport»);
• et réduit de 5 000 000 € les crédits de paiement de l’action « Développement du service civique » (au sein de la mission « Jeunesse et vie associative») au titre du gage.