Amendement n° II-324
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de supprimer l’indicateur évaluant le nombre d’agriculteurs bio.
Ce rapport évalue la pertinence de la suppression de l’indicateur mesurant le nombre d’agriculteurs bios dans la présente loi.
Exposé sommaire
La suppression de l’indicateur évaluant le nombre d’agriculteurs bio et le maintien de celui mesurant la surface agricole utile consacrée à l’agriculture bio n’est pas anodin.
Nous souhaitons par cette demande de rapport souligner la logique à l’œuvre et alerter sur un point. Il ne s’agit pas uniquement d’augmenter la production de bio mais aussi de préparer une transition vers une agriculture paysanne, à taille humaine, intensive en emploi et liée étroitement à son territoire et à ses habitants. Soyons vigilants pour ne pas passer d’une agriculture conventionnelle industrielle à une agriculture biologique industrielle. Évaluer le nombre d’agriculteurs cultivant en bio ou en transition vers le bio permet de se donner des objectifs en terme de nombre de personnes à accompagner dans la transition ou dans le lancement d’une activité agricole bio.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).