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Amendement n° II-266

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Non soutenu M. Michel Castellani (LT) ÉTAT B Déposé le 27/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à affecter une partie du programme 215 (action 01) au programme 206 (action 01), en fléchant cette rallonge budgétaire vers la lutte contre la Xylella Fastidiosa sur l’intégralité du territoire français.

La bactérie Xylella Fastidiosa cause d’immenses dégâts en Corse. Il convient de prévenir le risque de contamination ainsi que de venir en aide aux agriculteurs touchés.

Cet amendement vise à abonder le chapitre « gestion des risques pour la santé de végétaux » du programme 206.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).