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Amendement n° II-161

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 26/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Transférer 10 032 000 euros du programme 167. liens entre la Nation et son armée, action 01. Journée défense et citoyenneté au profit du programme 169. reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, vers l'action Solidarité (sous-action " Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine).

Il s’agit d’augmenter significativement l’allocation aux harkis en signe de reconnaissance pour le sacrifice qu’ils ont opéré envers la France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).