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Amendement n° II-152

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 26/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Transfert de 16 700 992 euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » de l’action « appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles ».

Alors que cette action vise à assurer la pérennité et la modernisation des exploitations agricoles, son budget est sensiblement diminué par rapport à l’année dernière. Cette baisse pourrait porter notamment préjudice à la politique d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs. De plus la modernisation des exploitations est un enjeu majeur pour faire face à la compétitivité internationale accrue.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).