Amendement n° II-114
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 18 :
«
| Personne à charge supplémentaire pour les couples | 500 |
».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise, bien que l’augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec une personne à charge supplémentaire n’est pas la même chose que vivre en couple avec une personne à charge supplémentaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).