Amendement n° II-45

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Retiré avant publication M. Guy Bricout (UDI_I) I. – Crédits des missions Déposé le 24/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.