Amendement n° II-43
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement vise à diminuer les crédits de l’action 1 du programme 167 « Journée défense et citoyenneté » de 366 300 euros et à transférer ces crédits vers l’action 7 « Action en faveur des rapatriés » du programme 169 « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », correspondant au montant annuel actualisé de l’allocation de reconnaissance de la Nation destinée aux 100 supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance (ou un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance) entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).