Amendement n° I-1071
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 49, substituer aux mots :
« dans les dispositions modifiées au K du III du présent article »
les mots :
« au i du III de l’article 51 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).