Amendement n° I-1061
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer à l’année :
« 2009 »
l’année :
« 2016 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).