Amendement n° I-800
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 9 du présent projet vise réaliser le rapprochement de la fiscalité applicable au gazole et à l’essence, et à fixer une trajectoire de convergence en quatre ans des tarifs de ces deux produits, de 2018 à 2021.
Cet article va une nouvelle fois affecter le pouvoir d’achat de nos compatriotes vivant dans les territoires ruraux qui n’ont pas de solution alternatives de déplacement et qui sont en grande majorité propriétaire de véhicules diésel.
C’est pour pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 9.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).