Amendement n° I-770
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la quatrième colonne de la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,1 »
le nombre :
« -1,6 ».
II. – En conséquence, à la même colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre :
« -2,6 »
le nombre :
« -2,1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).