Amendement n° I-701
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« - 2,1 »
le nombre :
« - 1,7 ».
II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -2,6 »
le nombre :
« -2,2 ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à répondre aux préconisations de l’article 5 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de réduction du déficit structurel de 0,5 point de PIB par an . Compte tenu du contexte économique actuel, l’effort de réduction de 0,1 point proposé est insuffisant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).