Amendement n° I-677
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 30.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir l’affectation directe à l’Agence Française de Développement d’une fraction du produit de la Taxe Française sur les Transactions Financières (TTF). Ceci afin de garantir le financement, par l’AFD, de projets en dons pour les pays les plus pauvres de l’aide française et ceci sans accroître la dépense publique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).