Amendement n° I-498

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Retiré après publication M. Joël Giraud Article 11 Déposé le 12/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 118, substituer aux mots :

« à l’alinéa précédent »,

les mots :

« au premier alinéa du présent 11 ».

Amendement rédactionnel.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.