Amendement n° I-407
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article qui renforce encore davantage le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement et en durcissant son barème.
Il est proposé par cet amendement de suppression de l’article d’en rester au barème actuel du malus qui incite à l’achat de véhicules moins polluants et accélère donc la conversion du parc automobile sans pénaliser trop lourdement le secteur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).