Amendement n° I-381
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi la trente-huitième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
| ---- fioul domestique | 21 | Hectolitre | 13,76 | 15,14 | 16,52 | 17,89 | 19,27 |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire de moitié la progression des taxes sur le fioul domestique, dans un souci de maintien du pouvoir d’achat des Français, par ailleurs indispensable pour le changement d’énergie de chauffage vers une solution moins carbonée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).