Amendement n° I-380
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la trente-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
«
| --- autres | 22 | Hectolitre | 55,47 | 57,87 | 60,27 | 62,67 | 65,07 |
».
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l’essence tel que pratiqué en 2017.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).