Amendement n° I-379
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi la trente-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
«
| --- autres | 22 | Hectolitre | 56,74 | 60,42 | 64,09 | 67,76 | 71,44 |
».
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l’essence, sur la base d’une taxe essence réduite de moitié par rapport à la proposition initiale du projet de loi de finances 2018.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).