Amendement n° I-378
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi quarantième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
| --- gazole B 10 ; | 22 bis | Hectolitre | 55,47 | 57,87 | 60,27 | 62,67 | 65,07 |
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe sur le gazole B10 sur celui de l’essence pratiqué en 2017 ; encore peu employé aujourd’hui, sa distribution tend pourtant à se développer dans les stations-services et son usage se démocratise peu à peu parmi les ménages Français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).