Amendement n° I-377
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi la quarantième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
«
| ...gazole B 10 ; | 22 bis | Hectolitre | 56,74 | 60,42 | 64,09 | 67,76 | 71,44 |
».
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l’essence, sur la base d’une taxe essence réduite de moitié par rapport à la proposition initiale du projet de loi de finances 2018.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).