Amendement n° I-376
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi la quarante-septième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
| --- autres | 30 ter | 100 kg nets | 16,50 | 16,50 | 16,50 | 16,50 | 16,50 |
Exposé sommaire
Le gouvernement fait du pouvoir d’achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) représentent une alternative en ne produisant pratiquement pas de particules et très peu d’oxydes d’azote.
Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être que punitive. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le montant des taxes sur le GPL au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).