Amendement n° I-368
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
| Superéthanol E85 destiné à être utilisé comme carburant | 55 | Hectolitre | 9,41 | 9,41 | 9,41 | 9,41 | 9,41 |
Exposé sommaire
Le gouvernement fait du pouvoir d’achat une des priorités de son action, et il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que Diesel. Les véhicules roulant au superéthanol (E85) présentent une alternative en raison d’un bilan CO2 plus favorable que les carburants classiques, ainsi qu’une faible émission d’oxydes d’azote et de particules.
Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être que punitive. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le montant des taxes sur le superéthanol au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).