Amendement n° I-367
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
| Superéthanol E85 destiné à être utilisé comme carburant | 55 | Hectolitre | 10,62 | 11,51 | 12,40 | 13,29 | 14,18 |
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il s’agit de réduire de moitié l’augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).