Amendement n° I-349
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 20 212 000 000 € »
le montant :
« 15 212 000 000 € ».
Exposé sommaire
Il est prévu de faire passer la contribution de la France au budget de l’Union européenne de 17,9 milliards d’euros en 2017 à 20,2 milliards en 2018.
Or, afin de neutraliser les effets néfastes d’une grande partie des décisions de Bruxelles sur nos finances publiques, il est au contraire nécessaire de diminuer de façon substantielle notre contribution.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).