Amendement n° I-334

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

A. – L’article 278‑0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L. – Le bois de chauffage ; ».

B. – Le a du 3° bis de l’article 278 bis est abrogé.

II. – Le I s’applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1^er janvier 2018.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Le chauffage au bois domestique est une énergie renouvelable à faible coût pour le consommateur. Nombreux sont les foyers à pouvoir se chauffer à un coût raisonnable grâce au bois domestique et de réduire ainsi leur facture énergétique.

Par ailleurs, l’accroissement de la professionnalisation des métiers du bois de chauffage est en train de pâtir gravement du taux de TVA appliqué.

Pour ces raisons, il est proposé de ramener le taux de TVA applicable au bois de chauffage à 5,5 %.