Amendement n° I-243
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 20 212 000 000 € »
le montant :
« 20 144 000 000 € ».
Exposé sommaire
Il convient de dénoncer le certificat de contribution établissant l’échéancier de la France pour les réfugiés situés en Turquie. Le comportement du président turc, l’état d’urgence et la répression contre les journalistes à l’œuvre dans ce pays encouragent à ne pas accepter une contribution acquise par la menace et la contrainte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).