Amendement n° I-154
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une baisse de 150 millions d’euros des ressources fiscales affectées aux Chambres de Commerce et d’Industrie, ce qui représente une diminution de 17% par rapport au budget précédent.
Cette baisse pénaliserait l’ensemble du réseau des CCI, notamment les CCIT, alors qu’il importe de préserver leurs missions en faveur des entreprises, de l’apprentissage et de la formation qui constituent des objectifs prioritaires.
Tel est le sens de cet amendement qui vise à supprimer la mesure générant une diminution de leurs ressources.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).