Amendement n° I-133
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de maintenir l’article 62 de la loi n° 2016 -1917 du 29 Décembre 2016 de finances pour 2017 qui prévoyait d’élargir son assiette aux transactions infra journalières, à compter du 1er janvier 2018.
Ces transactions sont de la spéculation et elles participent à séparer le monde de la finance de celui de l’économie réelle.
La taxation de ces transactions réduirait l’intérêt financier qui est aujourd’hui une des causes de la volatilité du marché et elle participerait au renforcement du produit de la taxe sur les transactions financières.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).