Amendement n° I-59
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 31.
Exposé sommaire
Par la qualité de ses programmes de proximité, culturels et sportifs, France Television doit conserver ses ressources afin de continuer à apporter à ses téléspectateurs une télévision attrayante.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).