Amendement n° I-58
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
En prévoyant cette réduction drastique des ressources des Chambres de Commerce et d’Industrie, le Gouvernement porte un coup fatal au développement et à la vitalité des entreprises de nos territoires.
Les conséquences et les risques probables de ce projet seront catastrophiques tant sur le plan national que pour des territoires en difficulté économique ou en voie de développement.
Concernant la Corse, cette nouvelle perte de budget représenterait environ 1,2M€ sur les 6,7M€ affectés aux trois CCI de Corse qui mettent en œuvre les politiques publiques nationales et locales.
Ce serait un coup brutal à leurs activités.
Dans une période où les entreprises recherchent de l’accompagnement et les modalités de dynamiser leurs projets, il importe de consolider l’activité des CCI en maintenant leurs ressources actuelles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).