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Amendement n° I-46

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Non soutenu M. Guillaume Peltier (LR) Article 15 Déposé le 06/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les transactions intra-journalières se multiplient et peuvent être l’expression de phénomènes de spéculations dénués de liens avec l’économie réelle. Quand le capital est dissocié du travail et que les marchés financiers s’enrichissent toujours plus par de pures opérations financières, ce sont les entreprises et leurs salariés qui peuvent en être les victimes. Cela est particulièrement vérifié pour les transactions à haute fréquence qui sont des ordres donnés consistent automatiquement et à très grande vitesse sur les marchés financiers, parfois même sans intervention humaine.

A l’heure de l’économie des flux, et dans l’optique de raisonner les excès des marchés financiers, cet amendement vise à atteindre l’objectif suivant : impulser une dynamique française, dont devrait s’inspirer l’Union européenne, en faveur d’une plus grande régulation des marchés financiers, dont les excès ont conduit à différentes crises, en particulier celle de 2008 tout en augmentant les recettes de l’État. Ces nouveaux revenus pourraient d’ailleurs servir à baisser les charges sur les entreprises implantées en France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).