Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-CL3

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Non soutenu M. Gilbert Collard ÉTAT B Déposé le 20/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à abonder de 300 000 000 € les crédits consacrés à l’ANRU .

Ces crédits seraient soustraits de crédits affectés à la politique de la Ville. En effet, c’est avec constance que la Cour des comptes critique e les sommes qui y sont englouties sans résultat tangible.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.