Amendement n° CF320
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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| (en euros) |
Programmes | + | - |
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 5 600 000 | 0 |
Concours spécifiques et administration | 0 | 5 600 000 |
TOTAUX | 5 600 000 | 5 600 000 |
SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à gager l’amendement à l’article 60 qui indexe l’évolution du montant de la Dotation de continuité territoriale de la Corse sur l’évolution du produit de la TVA.
Il majore donc de 5,6M€ l’enveloppe de l’action 05 du programme 119 et est gagé par une diminution à due concurrence de l’action 01 du programme 122.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).