Amendement n° CF312

« Participations financières de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 1 « Désendettement de l’État ou d’établissements publics de l’État » du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers l’action 1 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d’actionnaire et prêts assimilés » du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État ». Le montant de ce transfert s’élève à un milliard d’euros. Il vise à réinvestir dans les aéroports au sein desquels l’État s’est désengagé ces dernières années. En décembre 2014, l’État français a cédé 49,9 % du capital de l’Aéroport de Toulouse Blagnac pour 308 millions d’euros. En novembre 2016, c’est 60 % du capital de l’Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry que l’État cède pour 535 millions d’euros. Le même mois, c’est 60 % également du capital de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur qui est cédé pour 1,222 milliard d’euros. Nous proposons que les aéroports de Toulouse Blagnac et de Lyon-Saint-Exupéry voient le montant de leur capital détenu par l’État français augmenter de trois cents millions d’euros et que celui de Nice-Côte d’Azur voit le montant de son capital détenu par l’État augmenter de 400 millions. Cet effort permettra de compenser le désengagement de l’État pour l’aéroport toulousain à hauteur de 97 %, pour l’aéroport niçois à hauteur de 33 % et pour l’aéroport lyonnais à hauteur de 56 %. Cette mesure sera, selon nous, un moindre mal pour compenser le désengagement de l’État dans le secteur du transport aérien.