Amendement n° CF251
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Substituer au montant :
« 204 836 358 699 € »
le montant :
« 206 556 358 699 € »
et au montant :
« 204 953 828 058 € »
le montant :
« 204 973 828 058 € ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a notamment supprimé la dotation de 1,7 milliard d’euros en AE du nouveau programme Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle du compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).