Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CF250

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Adopté M. Joël Giraud Article 29 Déposé le 13/12/2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer au montant :

« 396 325 588 719 € »

le montant :

« 445 093 352 746 € »

et au montant :

« 391 871 956 100 € »

le montant :

« 441 118 840 793 € ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Cet article devra toutefois être modifié en séance par un amendement du Gouvernement afin de tenir compte de la censure de la taxe de 3 % sur les dividendes, entraînant un relèvement des crédits de la mission Remboursements et dégrèvements.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).