Amendement n° CF219
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer l'article.
Exposé sommaire
L'adoption du présent article viendrait parachever tout un ensemble de cadeaux aux plus aisés, qui parait profondément injuste et inefficace socialement et économiquement. Cet amendement propose de le supprimer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).