Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CF195

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Adopté Mme Stella Dupont (LAREM) Article 60 Déposé le 13/12/2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer  au premier montant :

« 90 millions d’euros »

le montant :

« 110 millions d’euros »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à majorer de 20M€ la progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU)

A l’aune des engagements du Chef de l’Etat et du gouvernement en matière de cohésion des territoires, il semble nécessaire d’être au rendez-vous afin qu’aucun citoyen ne soit mis de côté.

Il semble nécessaire de rappeler que la solidarité entre les territoires est le cœur de la péréquation. Il nous faut être toujours vigilants afin d’envisager la réduction des écarts de richesses entre communes riches et communes pauvres.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).