Amendement n° CF130

Supprimer cet article.

Dans son article 44, le Gouvernement avait supprimé le taux supérieur de la taxe sur les salaires. Cette tranche additionnelle de 20% était imputée sur les très hauts salaires, notamment sur les gros revenus du secteur financier, soit les rémunérations supérieures à 152 279€ par an. Le principe est de favoriser l’implantation en France d’activités à haute valeur ajoutée et le recrutement de cadres étrangers en supprimant la dernière tranche de la taxe sur les salaires due notamment par des organismes financiers (banques, assurances) à la place de la TVA. Comprendre : baisser l’imposition sur les hauts cadres de la finance dans le but d’attirer ceux qui pourraient quitter le Royaume-Uni à cause du Brexit notamment. Il s’agit donc ni plus ni moins d’un cadeau fiscal de 100 millions d’euros au secteur financier.

Le Sénat a évidemment voté cette mesure mais l’a « enrichie » avec ce nouvel article : afin de « faciliter les relocalisations à Paris des établissements financiers installés à Londres » il supprime cette fois-ci l’intégralité de la taxe sur les salaires en ce qui concerne la rémunération des impatriés.

Nous ne croyons en rien qu’il faille faire des cadeaux aux riches pour les pousser à revenir en France et donc nous proposons la suppression de cet article !