Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CF122

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Adopté M. Joël Giraud Article 18 Déposé le 13/12/2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 1 et à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 40 332 415 000 »

le montant :

« 40 326 598 000 ».

II. – En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 2 018 572 000 »

le montant :

« 2 078 572 000 ».

III. – En conséquence, à la vingt-et-unième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2,

substituer au montant :

« 389 325 000 »

le montant :

« 323 508 000 ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).