Amendement n° CF118
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 67.
Exposé sommaire
Il s'agit ici de supprimer le prélèvement de 200 millions d'euros sur les ressources des agences de l'eau. Ce prélèvement apparait particulièrement inopportun au regard des missions des agences de l'eau.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).