Amendement n° CF36
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat et qui porte sur un dispositif fiscal agricole présentant de nombreuses difficultés.
En tout état de cause, la concertation qui sera conduite l’année prochaine en vue d’une refonte ambitieuse de la fiscalité agricole paraît préférable à des aménagements ponctuels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).