Amendement n° II-CF229
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à abonder l’action 01 du programme 111 au détriment de l’action 09 du programme 155.
Notre société moderne connait de plus en plus de risques psychosociaux au travail et la pénibilité tend à être reconnue par les politiques publiques. Dans cette perspective, il convient de renforcer le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail afin d’accompagner les entreprises, associations et branches dans la prévention et l’amélioration de la qualité de vie au travail.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.