Amendement n° II-CF158
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à abonder le programme 112 au détriment du programme 177 à hauteur de 130 568 561 € en vue de rétablir le niveau d’investissement en faveur des territoires.
Ce programme porte, notamment, le Fond National d’aménagement et de développement du territoire qui finance des actions concrètes en faveur des territoires de montagne.
Cette augmentation de crédits a pour but d’abonder, plus spécifiquement le comité de massif de Corse, qui a été réactivé en 2016 par la nouvelle majorité territoriale, alors qu’il était en sommeil.
Contrairement à des massifs équivalents, comme les Vosges, qui reçoit environ 7 millions d’euros, la Corse ne reçoit que 150 000 euros.
Il convient donc de rattraper le retard en faveur d’un développement harmonieux et équilibré de la Corse, conformément à l’article 5 de l’acte II de la loi montagne de 2016 lui reconnaissant le statut d’« île-montagne ».
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.