Amendement n° I-CF671

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté M. Michel Castellani (LT) Article 19 Déposé le 09/10/2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 31.

Exposé sommaire

Par la qualité de ses programmes de proximité, culturels et sportifs, France Télévision doit conserver ses ressources afin de continuer à apporter à ses téléspectateurs une télévision attrayante.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).