Amendement n° I-CF539
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer au nombre :
« 73 844 »
le nombre :
« 137 644 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire de 63,8 millions d’euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS).
En effet, le présent projet de loi prévoit une baisse des recettes affectées au CNDS de 133,4 millions d’euros, résultant :
- pour 72,8 millions d’euros de transferts de dépenses vers le budget général de l’État (programme 219 Sport) ;
- et pour 63,8 millions d’euros d’une réduction de dépense.
Le présent vise à maintenir constante la dépense en faveur du sport, mise en œuvre par le CNDS, ce qui justifie le relèvement du plafond de 63,8 millions d’euros par rapport au projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).