Amendement n° I-CF287
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,1 »
le nombre :
« -1,6 »
et, en conséquence, à la dernière ligne,
substituer au nombre : « -2,6 »
le nombre : « -2,1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).